Section 3 : Les risques liés à certaines catégories de personnels
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
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Principe  Il est interdit d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire. L'employeur est tenu de proposer aux femmes enceintes, allaitant ou venant d'accoucher, occupant de tels postes, un emploi compatible avec leur état de santé.

 C. trav., art. L. 1225-12, L. 4152-1 et L. 4152-2

En cas d'impossibilité de reclassement, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant bénéficient d'un cas spécifique de suspension du contrat de travail et d'une allocation spécifique.

 C. trav., art. L. 1225-14

Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée. Elles doivent également pouvoir se reposer en position allongée dans des conditions appropriées.

 C. trav., art. R. 4152-1 et R. 4152-2