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Copie du dossier d'enquête publique  La copie du dossier est possible avec l'accord du maître d'ouvrage et du commissaire enquêteur et aux frais du demandeur sous réserve que le dossier mis à l'enquête reste à disposition du public sur le lieu de l'enquête.

Actuellement, il est possible de remettre une copie numérisée du document demandé, en prenant soin de mentionner son statut de document provisoire soumis à enquête publique préalablement à une décision administrative. La prudence incite à faire cette mention sur chaque page et transmettre le dossier sur un fichier non modifiable.