Salaires effectifs et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
| Négociation annuelle
| Cette étude, nos 25 et 27
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Prime de partage des profits
| Sauf accord à durée indéterminée, obligation d'ouvrir une négociation chaque fois que le fait générateur (versement de dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des 2 exercices précédents) se produit. Conclusion de l'accord au plus tard dans les 3 mois suivant la décision d'attribution des dividendes
| «Salaires»
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Durée effective et organisation du temps de travail
| Négociation annuelle | Cette étude, n° 28
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Égalité professionnelle
| Négociation annuelle, triennale lorsqu'un accord a été signé dans l'entreprise
| «Égalité professionnelle»
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Travailleurs handicapés
| Négociation annuelle, triennale lorsqu'un accord a été signé dans l'entreprise | Cette étude, n° 29
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Intéressement, participation et épargne salariale
| Négociation annuelle (uniquement si l'entreprise n'est pas déjà couverte par un accord)
| Cette étude, n° 30
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Prévoyance maladie
| Négociation annuelle (uniquement si l'entreprise n'est pas déjà couverte par un accord) | Cette étude, n° 31
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Modalités d'information et de consultation du CE sur la stratégie de l'entreprise
| Négociation triennale
| «GPEC»
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Mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé
| Négociation à compter du 1-7-2014 et jusqu'au 1-1-2016 dans les entreprises qui ne sont pas couvertes par une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
| «Prévoyance des salariés»
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Mise en place d'un dispositif de GPEC
| Négociation triennale | «GPEC»
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Emploi des salariés âgés dans le cadre de la GPEC
| Négociation triennale | «GPEC»
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Emploi des salariés exerçant des responsabilités syndicales dans le cadre de la GPEC
| Négociation triennale | «GPEC»
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Contrat de génération
| Conclusion de l'accord avant le 30-9-2013 (1) pour les entreprises d'au moins 300 salariés (ou entreprises appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés)
| «Contrat de génération»
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Pénibilité
| Conclusion de l'accord avant le 1-1-2012 (sauf entreprises < 300 salariés déjà couvertes par un accord de branche)
| «Santé et sécurité au travail»
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Droit d'expression des salariés
| Négociation annuelle en l'absence d'accord dans l'entreprise ; si un accord a été signé dans l'entreprise, réunion triennale avec les organisations syndicales représentatives pour examen des résultats de l'accord et renégociation à la demande de l'une de ces organisations
| «Droit d'expression des salariés»
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Qualité de vie au travail (2)
| Possibilité, par accord conclu pour une durée de 3 ans entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés, de prévoir le regroupement dans une négociation unique dite de qualité de vie au travail de plusieurs négociations obligatoires existantes (égalité professionnelle, durée effective et organisation du temps de travail, prévoyance maladie, travailleurs handicapés, pénibilité) (3)
| «Santé et sécurité au travail»
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(1) Signalons toutefois que le ministère du travail avait accordé un délai supplémentaire de quelques semaines aux entreprises en cours de négociation au 30 septembre 2013. (2) Dispositif expérimental applicable jusqu'au 31 décembre 2015. (3) Pendant la durée d'application de l'accord, l'obligation de négocier annuellement est suspendue pour les négociations qui font l'objet du regroupement.
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