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| Aménagement du temps de travail Possibilité d'organiser la RTT selon plusieurs modalités pouvant être combinées entre elles :
1° Répartition de la durée hebdomadaire sur 4, 4 jours et demi, 5 ou 5 jours et demi.
2° Attribution de jours ou demi-journées de repos : les repos peuvent être accordés par semaine, par quinzaine, par mois ou faire l'objet de semaines de repos. Les jours de repos sont répartis sur l'année civile et sont pris pour 2/3 à l'initiative de l'employeur (équivalent à 16 jours pleins) et pour 1/3 à l'initiative du salarié (équivalent à 8 jours pleins). La rémunération est lissée.
Lorsque le salarié quitte l'entreprise au cours des 12 mois de référence sans avoir pris tous ses jours de repos, il percevra une indemnité financière compensatrice. En cas de repos pris par anticipation lorsque le salarié quitte l'entreprise, il en conserve le bénéfice sauf démission ou licenciement pour faute grave ou lourde (termes « sauf démission ou licenciement pour faute grave ou lourde » exclus de l'extension Arr. 26-11-2001).
Incidences de la journée de solidarité : voir n° 13.
3° Modulation du temps de travail (dispositif repris et complété par accord du 5-12-2003 étendu).
Salariés concernés
| Toutes les catégories de salariés.
| Durée annuelle
| Plafond fixé à 1 587 heures (1 594 heures à compter du 1-1-2005 Accord du 3-12-2004 non étendu).
| Période de modulation
| Année civile ou partie de l'année.
| Délai de prévenance
| 7 jours ouvrés en cas de modification de la programmation indicative, 2 jours calendaires en cas d'urgence et dans des conditions exceptionnelles de surcroît de travail (1).
| Amplitude
| De 26 à 44 h/semaine, sans pouvoir dépasser 40 h/semaine pendant 12 semaines consécutives (2).
| Heures supplémentaires
| Voir n° 12.
| Rémunération
| Lissage sur la base de 151,67 h/mois. Rupture du contrat de travail en cours d'année civile : le salarié conserve l'éventuel supplément perçu, sauf licenciement pour faute grave ou lourde. Si les heures sont excédentaires, le complément de rémunération dû est versé sans majoration.
| (1) Délai réduit à 2 jours calendaires en cas d'urgence exclu de l'extension ( Arrêté du 16-7-2004). (2) Les 7 heures travaillées au titre de la journée de solidarité n'entrent pas dans le calcul de la moyenne des 40 h/semaine sur 12 semaines consécutives ( Accord du 3-12-2004 non étendu).
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4° Travail à temps partiel
a) RTT : réduction (sous réserve du maintien des droits SS, sauf demande expresse du salarié), maintien ou augmentation du temps de travail aux mêmes conditions de rémunération que les salariés à temps plein.
b) Coupure : la journée de travail ne peut comporter plus d'une interruption par jour d'une durée limitée à 2 heures, sauf en cas d'exigences exceptionnelles propres au service à apporter aux patients et avec une contrepartie spécifique négociée.
c) Heures complémentaires : limitées au tiers de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle prévue au contrat de travail.
d) Temps partiel modulé | les dispositions de l'accord du 26-3-2004 se substituent à celles de l'article 6-7-4 de l'accord RTT du 18-5-2001, qui avaient été exclues de l'extension par arrêté du 26-11-2001. Ces nouvelles dipositions s'imposent sauf accords antérieurs.
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1. Bénéficiaires : tout salarié dont le contrat de travail prévoit au moins 18 h/semaine ou 78 h/mois de travail.
2. Période de modulation : tout ou partie de l'année civile.
3. Durée et organisation du temps de travail :  | - durée minimale journalière : 3 heures consécutives ; - amplitude journalière : 10 heures ; - interruption journalière : 1 interruption par jour qui peut être supérieure à 2 heures dans le cas d'exigences exceptionnelles et dûment motivées, propres au service à apporter à la clientèle. En contrepartie, le contrat de travail doit comporter une compensation spécifique négociée. |
4. Programmation indicative : calendrier mensuel définissant les jours travaillés et les horaires pour chaque jour travaillé devant être établi par écrit pour chaque salarié concerné au moins 2 semaines avant le début de la période de modulation. Programmation modifiable par l'employeur sous réserve d'un délai de prévenance de 5 jours ouvrables, pouvant être réduit à 2 jours calendaires en cas de surcroît exceptionnel de travail (possibilité exclue de l'extension Arrêté du 23-11-2004).
5. Rémunération : lissée sur la base de la durée hebdomadaire ou mensuelle moyenne prévue au contrat et calculée comme suit :  | - (salaire horaire u durée hebdomadaire contractuelle) u (52/12) ; - ou salaire horaire u durée mensuelle contractuelle. |
Les primes et accessoires de salaire prévus par la CCN (calculés par référence au temps de travail stipulé au contrat) s'ajoutent à la rémunération. Celle-ci est réduite en stricte proportion des durées d'absence et de suspension du contrat, par rapport à la durée du travail qui aurait dû être effectuée au cours de la période modulée.
6. Régularisation en cas d'entrée ou de sortie en cours de période :  | - en cas de dépassement de la durée contractuelle, le salarié bénéficie d'un complément de rémunération égal à la différence entre les heures réellement effectuées et celles prévues au contrat ; - si le salairé n'a pas accompli une durée de travail égale à la durée de travail contractuelle, la différence entre les sommes versées et celles réellement dues est débitée sur sa rémunération, sauf licenciement pour motif économique. |

Accord RTT du 18-5-2001 étendu modifié Accord du 26-3-2004 étendu Accord du 3-12-2004 non étendu