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Maternité, adoption, paternité  



 1°   Maternité et adoption
 


a)  Indemnisation pendant le congé : 
absence de disposition dans la CCN et la CC de Valenciennes.

b)  Réduction d'horaire pendant la grossesse : 
1/2 heure par jour à partir du 4e mois de grossesse (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel ou même réduction d'horaire que les salariés à temps complet mais sans indemnisation du surplus accordé).

c)  Garantie d'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption : 
sont concernées les augmentations du salaire de base, des avantages en nature et en espèces et de tout accessoire de salaire payé directement ou indirectement par l'employeur au salarié en raison de son emploi. Sont en revanche exclues les mesures de participation, d'intéressement ou de distribution d'actions gratuites ou d'options sur actions, les augmentations liées à une promotion entraînant changement de catégorie, les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas le salarié (travail du dimanche, de nuit...), ainsi que les primes exceptionnelles liées au salarié (mariage, ancienneté, médaille du travail...).

Les salariés de la même catégorie n'ayant pas eu d'augmentation sont inclus dans le calcul de la moyenne des augmentations à appliquer.

 2°   Paternité :
 
période de congé de paternité assimilée à travail effectif pour le calcul des congés payés.

 Art. 23 et art. 29 modifié par avenant du 28-1-2009 étendu par arrêté du 27-7-2009, JO 1-8-2009, applicable à compter du 1-9-2009 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JO), sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant du 28-1-2009 étendu par arrêté du 27-7-2009, JO 1-8-2009, applicable à compter du 1-9-2009 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JO), sans dérogation possible par accord d'entreprise