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| Suppression de la carte d'identité professionnelle L'ordonnance du 25 mars 2004 portant adaptation et simplification des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles, a supprimé l'exigence de la carte d'identité professionnelle des VRP. Les anciens articles L. 751-13 du code du travail, qui exigeait la possession de cette carte par l'ensemble des représentants, quelle que soit la clientèle visitée, et l'ancien article L. 795-1 du même code, qui instituait des sanctions pénales ont en conséquence été abrogés.
Ord. n° 2004-279, 25 mars 2004, art. 4 : JO, 27 mars |