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| Rupture de la période d'essai L'employeur qui souhaite mettre fin à la période d'essai est soumis à un délai de prévenance lorsque le CDD stipule une période d'essai d'au moins 1 semaine ( C. trav., art. L. 1221-25).
Ce délai est fixé comme suit en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise.
Temps de présence
| Délai de prévenance
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< 8 jours
| 24 heures
| ≥ 8 jours
| 48 heures
| ≥ 1 mois
| 2 semaines (1)
| ≥ 3 mois
| 1 mois (1)
| (1) Comme la durée de la période d'essai d'un CDD ne peut excéder 1 mois, ce délai prévu par le code du travail ne devrait trouver à s'appliquer qu'à titre exceptionnel (par exemple en cas de prolongation de la période d'essai suite à sa suspension pour cause de maladie).
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Qu'en est-il lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié ?
Selon l'article
L. 1221-26 du code du travail, dans cette hypothèse, le salarié doit respecter un délai de prévenance de 48 heures, ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.
| NDLR : | signalons toutefois que l'article L. 1221-26, contrairement à l'article L. 1221-25 relatif à la rupture de la période d'essai par l'employeur, ne fait pas expressément référence au CDD. En l'absence de précision jurisprudentielle sur ce point, il n'est donc pas certain que le délai de prévenance qu'il prévoit s'applique au salarié sous CDD qui souhaite mettre fin à sa période d'essai (d'au moins 1 semaine).
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