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| Variations du taux Pour les entreprises multi-établissements qui cotisent sur la base d'un taux unique de cotisation AT/MP, les variations du taux net s'apprécient :
 | - l'année de l'option, par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de leurs établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse salariale de la dernière année connue des mêmes établissements ; - et, à compter des années suivantes, selon le taux net notifié de l'année précédente, comme pour toutes les autres entreprises. | Pour plus de précisions sur les règles de plafonnement, se reporter au n° 29.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent, à compter du 1er janvier 2014, en cas de regroupement de catégories de risques.
CSS, art. D. 242-6-15 et D. 242-38 mod. par D. n° 2013-1293, 27 déc. 2013 : JO, 31 déc. |