Section 2 : Clauses obligatoires
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Écrire à la rédaction
Clauses obligatoires  Selon l'article D. 1234-6 du code du travail, le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :

- la date d'entrée du salarié dans l'entreprise (v. n° 9) ;
- sa date de sortie (v. n° 10) ;
- la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés (v. n° 11) ;
- les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus (v. n° 12) ;
- le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées (v. n°  8) ;
- la somme correspondant à ce solde (v. n°  8) ;
- l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) compétent pour financer les actions de formation réalisées pendant la période de chômage du salarié (v. n°  8).

 C. trav., art. D. 1234-6

 le certificat de travail doit également comporter des mentions qui ne sont pourtant pas énumérées à l'article  D. 1234-6 :
- le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ;
- le nom et l'adresse du salarié ;
- la date de délivrance (v. n° 17) ;
- le lieu de délivrance (v. n° 18) ;
- la signature de l'employeur (v. n° 6).