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Enquête sur l'assimilation   Outre l'enquête de police, qui établira de manière générale, dans le cadre des investigations sur sa « conduite », le degré d'assimilation de l'intéressé, celui-ci doit être convoqué en personne devant un agent, désigné nominativement par le préfet.

Cet agent procédera à un entretien individuel, qui portera sur la connaissance effective de la langue française (selon la condition de l'intéressé, c'est-à-dire en fonction de son niveau culturel), sur son degré d'assimilation aux moeurs et usages de la France et, « selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française ».

L'agent dresse par la suite un procès-verbal détaillé constatant le degré d'assimilation de l'intéressé, et son avis sur celui-ci ( D. n° 93-1362, 30 déc. 1993, art. 43).

Le procès-verbal d'assimilation doit être établi en la seule présence du demandeur.

Faisant suite à l'enquête qu'elle avait menée, l'IGA a proposé de mettre en place un nouveau mode de conduite de l'entretien d'assimilation par une instance collégiale, la « commission citoyenne d'assimilation ». A titre expérimental, cette proposition est testée sur l'un des sites composé de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges et se tenant à Nancy. Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, est composée de deux personnalités désignées par lui « en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire, de la culture et de la société françaises », et pour leur capacité à apprécier un parcours d'intégration ( Arr. 30 août 2013, NOR : INTV1320524A, art. 3).

Quant au contrôle de l'assimilation lui-même, il est assoupli et, dans l'attente des résultats de l'évaluation du système de commission, l'entretien reste effectué par un agent préfectoral. Ainsi, les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français ne sont pas tenues de remplir les tests, mais seulement de passer un entretien individuel avec un agent de préfecture, tout comme « les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans » ( D. n° 93-1362, 30 déc. 1993, art. 14-1, 9°). Par ailleurs, selon ce qui est indiqué devant le Comité des ministres « les demandes des personnes qui auront eu des résultats insuffisants aux tests (certaines étant intimidées ou déstabilisées) ne seront plus rejetées systématiquement : elles pourront prouver leur maîtrise de la langue au cours de l'entretien ». Sont notamment visées, les personnes n'ayant pas été scolarisées.

Surtout, il est prévu de tester la connaissance de l'histoire, la culture et la société françaises, mais en supprimant la référence précédente au niveau de fin d'études primaires ainsi que le recours à un QCM. Le niveau et le contenu des connaissances minimales demandées sont précisés ( D. n° 93-1362, 30 déc. 1993, art. 37, 2°) et touche, selon la présentation qui en est faite « aux éléments fondamentaux relatifs à l'histoire de la France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l'exercice de la citoyenneté et à la place de la France dans l'Europe et le monde ». Il est surtout prévu que les éléments relatifs à ces connaissances figureront dans un « livret du citoyen » qui sera prochainement créé par arrêté, remis aux postulants et disponible en ligne.