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| Clauses facultatives du protocole d'accord préélectoral Rien n'interdit aux partenaires sociaux d'insérer dans le protocole préélectoral des dispositions plus favorables aux salariés que les dispositions légales ou conventionnelles : augmentation du nombre de représentants du personnel à élire, octroi d'un crédit d'heures aux candidats, suppression de la condition d'ancienneté pour être électeur et éligible, etc.
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