Chapitre 2 Modalités de calcul

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Écrire à la rédaction
Abattement de 40 %  Les revenus distribués sont soumis au prélèvement pour leur montant brut, après application de l'abattement de 40 % selon les modalités développées pour les revenus versés jusqu'au 31 décembre 2012 (v. nos  46 et s.).

 CGI, art.  158, 3, 2°