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| Clauses obligatoires Selon l'article D. 1234-6 du code du travail, le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes :
 | - la date d'entrée du salarié dans l'entreprise (v. n° 9) ; - sa date de sortie (v. n° 10) ; - la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés (v. n° 11) ; - les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus (v. n° 12) ; - le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées (v. n° 8) ; - la somme correspondant à ce solde (v. n° 8) ; - l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) compétent pour financer les actions de formation réalisées pendant la période de chômage du salarié (v. n° 8). |
C. trav., art. D. 1234-6
| le certificat de travail doit également comporter des mentions qui ne sont pourtant pas énumérées à l'article D. 1234-6 :
 | - le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ; - le nom et l'adresse du salarié ; - la date de délivrance (v. n° 17) ; - le lieu de délivrance (v. n° 18) ; - la signature de l'employeur (v. n° 6). |
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