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Base de calcul  Moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois. Gratifications comprises en cas de licenciement.

En cas d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non ou accident du travail au cours des 12 mois précédant la rupture du contrat de travail, calcul de l'indemnité de fin de carrière sur le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois pleins de travail, revalorisés selon l'évolution des salaires conventionnels.

En cas de passage à temps partiel en fin de carrière (v. n°  13), calcul de l'indemnité de fin de carrière sur le salaire reconstitué pour un temps plein ( Accord du 18-9-2009 non étendu applicable dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés).

 Art. 14 modifié par avenant n° 46 du 16-2-96 étendu par arrêté du 10-7-96, JO 19-7-96 et par avenant n° 102 du 25-3-2011 étendu par arrêté du 27-12-2011, JO 5-1-2012, sans dérogation possible par accord d'entreprise et art. 20 B modifié par avenant n° 46 du 16-2-96 étendu par arrêté du 10-7-96, JO 19-7-96 Accord du 18-9-2009 non étendu applicable pour 3 ans à compter du 1-1-2010