19

Écrire à la rédaction
Rechute  La rechute suppose un fait nouveau :

- soit l'aggravation de la lésion après consolidation de la blessure ;
- soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.

 CSS, art. L. 443-2

La rechute doit être subite, sans intervention d'une cause extérieure, et doit être la conséquence exclusive de l'accident du travail survenu antérieurement.

Cass. soc., 19 déc. 2002, n° 00-22.482, n° 3920 F - P Cass. soc., 12 juill. 1990, n° 88-17.743

La rechute ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité. En conséquence, le demandeur est tenu d'établir le lien de causalité entre l'accident initial et la rechute.

Cass. soc., 16 nov. 2000, n° 99-11.027