Section 5 : Durée du travail
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Références et dispositions générales  Les dispositions concernant la durée du travail sont issues de la CC et d'accords de branche dont un accord RTT du 10-2-2000 étendu par arrêté du 10-11-2000, JO 25-11-2000, modifié par accord du 10-12-2001 étendu par arrêté du 24-12-2002, JO 9-1-2003 lui-même modifié par avenant du 15-3-2012 étendu par arrêté du 24-7-2013, JO 31-7-2013, applicable à compter du 1-1-2012.