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| Aggravation, complication et séquelle L'aggravation, les complications ou les séquelles sont prises en charge comme l'accident initial, c'est-à-dire qu'elles bénéficient de la présomption d'imputabilité dès lors qu'elles sont la conséquence exclusive de l'accident de travail antérieur.
Ainsi, la Cour de cassation a admis comme accident du travail les lésions dorsolombaires dues à la chute d'une salariée à l'hôpital où elle avait été admise à la suite de graves brûlures consécutives à un accident du travail.
Cass. soc., 21 juill. 1986, n° 85-11.563 : Bull. civ. V, n° 431
A l'inverse, ne peut être reconnue comme accident du travail, l'affection (tétraparésie) dont l'expertise médicale établit qu'elle provient en partie d'une chute due à un malaise du salarié étranger au travail et en partie de deux accidents antérieurs. Selon la Cour de cassation, l'affection n'est pas considérée comme un accident du travail faute d'être la « conséquence exclusive des accidents du travail antérieurs ».
Cass. soc., 19 déc. 2002, n° 00-22.482, n° 3920 F - P
Peu importe que les soins soient destinés à prévenir une aggravation ou à simplement soigner les séquelles de l'accident : ils sont pris en charge au titre de l'accident du travail dès lors qu'ils sont la conséquence directe de l'accident du travail.
Cass. soc., 14 mai 1998, n° 96-16.025, n° 2390 P : Bull. civ. V, n° 259 Cass. soc., 20 avr. 2000, n° 98-14.935, n° 1760 P + B : Bull. civ. V, n° 148 Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n° 09-10.735
| avant l'arrêt du 14 mai 1998 précité, après la consolidation ou la guérison, les soins destinés à soigner les séquelles de l'accident (ou la manifestation des séquelles) étaient pris en charge au titre de l'assurance-maladie. Par exemple, une chute intervenue plusieurs années après l'accident initial, ayant été considérée comme la manifestation des séquelles de l'accident et non pas comme leur aggravation, n'a pas été prise en charge par la législation professionnelle ( Cass. soc., 11 janv. 1996, n° 94-10.116, n° 26 P + F). En revanche, les soins destinés à prévenir une aggravation des séquelles (qui correspondent donc à la définition de la rechute) restaient pris en charge au titre de l'accident du travail ( Cass. soc., 12 nov. 1998, n° 97-10.140, n° 4582 P). Le contentieux important qui visait à faire reconnaître des rechutes (prises en charge au titre de la législation professionnelle) plutôt que des séquelles (indemnisées par l'assurance-maladie) devrait donc s'éteindre.
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