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  <date>2014-04-28T11:35:31.314Z</date>
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    <nom>TESTARD</nom>
    <prenom>REMY</prenom>
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    <fonction>GERANT</fonction>
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    <identifiant>ELGUA78V7</identifiant>
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    <ise>6895007</ise>
    <raison>DEPARTEMENT SOCIAL &amp; PAYE  </raison>
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    <tocTitle>88 - Mode d'évaluation</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Avantages en nature</docTitle>
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  <message type="question" objet="Fourniture à titre gratuit d' un véhicule à un salarié sedentaire">Bonjour, 
dans ce cas, c'est à dire dans la mesure ou il n'y a aucune utilisation professionnelle, l'évaluation de l'avantage en nature peut-il être retenu selon le mode de calcul au forfait de la circulaire de décembre 2002, ou ne devrait-ont pas logiquement retenir 100% des frais réel du véhicule ? 
la seule utilisation pour le trajet domicile -lieu de travail est-elle suffisante pour considérer qu'il y a une utilisation professionnelle et pouvoir retenir une évaluation de l'avantage au forfait de l'URSSAF ? par avance merci
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