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  <date>2014-04-03T14:42:43.435Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <identifiant>ELGRY93ZZ</identifiant>
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    <ise>20050410</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Y5696-113</tocId>
    <tocTitle>36 - Salaires minima dans le champ de l'" Esthétique-cosmétique "</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Esthétique- cosmétique et enseignement associé</docTitle>
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  <message type="question" objet="date application avt du 14.11.13">Bonjour,

Votre alerte du 3 avril fait état d'un arrêté d'extension du 18.03.14, paru au JO du 03.04.14.

L'avenant prévoit une date d'application aux adhérents et non-adhérents "à compter du 1er jour du mois suivant la date de son extension".

Que doit-on entendre selon vous par "date d'extension" ? Date de parution de l'arrêté d'extension  ou date de l'arrêté lui-même ? Dans la première hypothèse, l'avenant serait applicable au 1er mai 2014, alors que, dans le second cas, il serait applicable au 1er avril.

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
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