<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-04-01T15:21:19.650Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>lafarge</nom>
    <prenom>melanie</prenom>
    <telephone>Téléphone</telephone>
    <email>melanie.lafarge@bouches-du-rhone.gouv.fr</email>
    <fonction>Fonction</fonction>
    <service>Service</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGXXPMVA</identifiant>
    <login>ELGXXPMVA</login>
    <ise>3584066</ise>
    <raison>DDTM 13  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z4169-5325-REF177</tocId>
    <tocTitle>201 - Opposabilité des orientations et programmations aux permis de construire</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4169</docId>
    <docTitle>Plan local d'urbanisme (PLU)</docTitle>
    <exportFileName>201404/formEclair_20140401-032119650_qxaflncebvzxvvnxsaclfefw.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="suggestion" objet="portée des OAP">voir la note rédigée par le ministère sur la jurisprudence Dos Santos, dans le cadre du Club des PLUI :
il est inexact d’en déduire que le contenu des OAP doit être systématiquement répété ou complété dans le règlement. Si elles sont correctement rédigées et qu’elles traduisent les orientations et les objectifs poursuivis par la collectivité, les OAP constituent un outil tout à fait pertinent pour décliner les orientations du PADD, cet arrêt ne remet nullement en cause leur opposabilité lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme, dès lors que c’est bien en termes de compatibilité »</message>
</red:query>