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| Nécessité de donner un effet immédiat à la rupture La rupture anticipée doit, à notre avis, prendre effet rapidement à compter de la notification de la sanction. La Cour de cassation a sanctionné un employeur pour avoir retardé la date d'effet de la rupture du contrat de 7 jours après la notification de la sanction, estimant que, de ce fait, la faute grave n'était pas assez caractérisée.
Cass. soc., 19 nov. 1992, n° 92-40.578, n° 3959 P : Bull. civ. V, n° 561
Elle a fait application du même principe s'agissant d'un employeur qui avait prévu un préavis de 8 jours dans la lettre de rupture anticipée adressée au salarié.
Cass. soc., 30 juin 1993, n° 91-45.011, n° 2455 P : Bull. civ. V, n° 184
Il est donc plus prudent pour l'employeur de ne pas différer dans le temps l'effet de la notification de la rupture du contrat.
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