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Jours fériés  



 1°   Chômage :
 
le chômage des 11 jours fériés légaux ne peut donner lieu à réduction de rémunération.

 2°   Travail un jour férié
 


a)  Délai de prévenance 
fixé à 15 jours en cas de demande de l'employeur de travailler les jours fériés, y compris le 1er mai.

b)  Indemnisation 


1.  Travail les jours fériés autres que le 1er mai : majoration de 100 % ou, à la demande du salarié, repos équivalent pouvant être différé pour des impératifs de fonctionnement ou d'exploitation dans un délai de 3 mois. 

2.  Travail le 1er mai : majoration de 150 % + repos compensateur équivalent au nombre d'heures effectuées (à prendre en concertation entre l'employeur et le salarié dans un délai de 3 mois). 

 Art. 38 modifié par avenant n° 66 du 21-7-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 3-1-2010, applicable à compter du 3-1-2010 (date de publication au JO de son arrêté d'extension)