Sous-section 2 : L'évaluation selon les dépenses réellement engagées pour le compte du travailleur salarié ou assimilé
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Mode d'évaluation  Dans le cas d'un véhicule acheté, lorsque l'évaluation est effectuée sur la base des dépenses réellement engagées pour le compte du salarié, elle comprend :

- l'amortissement de l'achat du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans (soit 20 % par an par rapport au coût d'achat). Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l'amortissement à retenir est de 10 % par an (concernant le coût d'achat, v. n°  98) ;
- l'assurance et les frais d'entretien (révisions, changements de pneus, de pot d'échappement ou d'ampoules, vidanges, lavages...) dont l'évaluation doit intégrer les taxes afférentes ;
- les frais de carburant utilisé pour l'usage privé et payé par l'employeur.
Cette évaluation doit être déterminée en proratisant le nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année) pour l'usage personnel par le nombre de kilomètres parcourus annuellement par le véhicule mis à disposition de façon permanente.

Arr. 10 déc. 2002, NOR : SANS0224281A, art. 3 : JO, 27 déc.

 dans le cas d'un véhicule loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation se fait à partir du coût global de la location, de l'entretien et de l'assurance, toutes taxes comprises, et, le cas échéant, des frais de carburant utilisé pour l'usage privé payés par l'employeur. L'évaluation est proratisée à partir des factures prouvant le nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d'année) pour l'usage personnel et professionnel.