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| Indemnité de panier Bénéficiaires : agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de travail de 6 heures continues Accord du 21-10-2010 étendu).
Montant (uniforme pour les services de jour et de nuit).
Date d'application
| Montant
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Au 1-7-2007 (1)
| 3€
| Au 1-1-2011 (2)
| 3,30€
| (1) Accord du 1-12-2006 étendu par arrêté du 23-4-2007, JO 4-5-2007. (2) Accords du 21-10-2010 étendus par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011. Le montant sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.
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Annexe IV, art. 6 modifié en dernier lieu par accord du 1-12-2006 étendu par arrêté du 23-4-2007, JO 4-5-2007, applicable à compter du 1-7-2007 (activités de transport de fonds exclues de l'extension) et par accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1
er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) Accord du 21-10-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à compter du 1-3-2011 (1
er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)