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Écrire à la rédaction
La nécessité d'une date certaine du fait, de l'événement ou de l'apparition de la lésion  La nécessité de situer l'apparition de la lésion au temps et au lieu de travail permet de prendre en charge les lésions qui se manifestent en premier lieu par une douleur.

C'est fréquemment le cas pour des lombalgies, qui se manifestent d'abord par l'apparition brutale au temps et sur le lieu de travail d'une douleur. Lorsque l'emploi du salarié comporte, en outre, la manipulation de lourdes charges, les tribunaux admettent la qualification d'accident du travail par application de la présomption.

Cass. soc., 9 avr. 1970, n° 69-10.707 : Bull. civ. V, n° 237

La présomption d'imputabilité s'impose si la preuve n'est pas apportée que la dégradation de l'état de santé du salarié est totalement étrangère au travail.

Ainsi, a été pris en charge au titre d'un accident du travail, le décès d'un salarié intervenu à la suite d'un cancer du poumon.


 ce cancer s'était déclaré alors que le salarié suivait des soins nécessités par la fracture d'une côte survenue dans l'exercice de son activité salariée. Après ce traumatisme initial, le salarié, auquel étaient prodigués des soins continus, avait vu son état de santé se dégrader. Les conclusions de l'expert n'ont pas permis d'établir que le décès était totalement étranger au travail.


Cass. soc., 7 juill. 1986, n° 85-11.100, n° 1784 P : Bull. civ. V, n° 431

Cependant, ne peut pas être qualifiée d'accident du travail une entorse provoquée par un geste répété de nature professionnelle et non pas par une action soudaine précise et identifiable.

Cass. soc., 8 juin 2000, n° 98-17.701

A été également refusée la prise en charge, au titre de l'accident du travail, d'un décès à la suite d'une poliomyélite aiguë, faute pour les ayants droit d'établir qu'une lésion serait apparue soudainement au temps et au lieu du travail.

Cass. soc., 18 avr. 1991, n° 88-20.445, n° 1656 P : Bull. civ. V, n° 210

A noter que, sous réserve d'en réunir les conditions, les affections à évolution lente peuvent être considérées comme des maladies professionnelles.