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Révision du loyer pratiqué  Depuis 2011, les loyers des logements conventionnés avec l'État (APL) sont révisés chaque année au 1er janvier (et non plus au 1er juillet) en fonction de la variation de l'IRL au troisième trimestre de l'année précédente. La date de révision des loyers pratiqués est ainsi harmonisée avec celle des loyers maximaux des conventions. Les logements sous conventionnement HLM (v. n°  45) ou ceux sous conventionnement Anah social et très social ne sont pas concernés ( CCH, art. L. 353-9-3, créé par L. fin. 2011 n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 210, IV, 1).



 les conventions types applicables ne sont pas à jour de cette modification calendaire.