§ 3 : Déduction des indemnités journalières
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Déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale  La garantie de rémunération due par l'employeur (v. tableau intégré au n°  15) s'entend déduction faite des indemnités journalières que l'intéressé perçoit de la Sécurité sociale (IJSS).

 C. trav., art. D. 1226-5

Les IJSS doivent être déduites pour leur totalité et non seulement celles correspondant à des jours ouvrables ( Cass. soc., 17 avr. 1991, n° 88-45.391).

Les indemnités journalières de sécurité sociale doivent être déduites pour leur montant brut, avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié, notamment avant déduction des contributions CSG et CRDS ( Cass. soc., 20 mars 2013, n° 12-12.696).


 la caisse de sécurité sociale verse un montant d'indemnité journalière net de CSG et de CRDS, mais elle doit également indiquer le montant brut des indemnités journalières.

L'employeur doit déduire les IJSS du montant du salaire de base pour obtenir la rémunération brute soumise à cotisations et ensuite les réintégrer après calcul des cotisations pour déterminer le net à payer.


 à compter de 2012, le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale est réduit car ces indemnités sont désormais calculées sur un salaire de référence qui ne peut excéder 1,8 Smic et non plus le plafond de la Sécurité sociale comme auparavant. Il en résulte que le montant de l'indemnisation complémentaire par l'employeur est augmenté (v. l'étude «Assurance maladie»).