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| Composition des lots Le principe est l'égalité en valeur des lots attribués aux héritiers dans le partage. Les lots peuvent être attribués par tirage au sort. Lorsqu'il n'est pas possible d'attribuer à chaque héritier un lot d'égale valeur, des soultes seront versées entre les copartageants, de façon à équilibrer la répartition des biens entre eux ( C. civ., art. 826). Les lots sont estimés à la date de la jouissance divise des biens partagés. Afin de préserver la valorisation des entreprises, l'article 830 du code civil recommande d'éviter autant que possible la division des unités économiques sans distinction d'activité et les ensembles de biens.
Si les cohéritiers contestent la qualité et la valeur des lots lors du partage, le litige sera réglé par voie judiciaire ( C. civ., art. 840 à 842). Le tribunal nommera un notaire qui établira l'état liquidatif et composera les lots ( C. civ., art. 841-1).
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