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| Modèle de demande d'agrément
Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous l'encart «Locaux d'activité en Ile-de-France (agrément-redevance)», les modèles de demande d'agrément.
| les demandes d'agrément relevant de la compétence du préfet du département peuvent être établies selon le modèle de demande d'agrément élaboré pour le secteur concurrentiel public et privé par la préfecture de la région Ile-de-France. Elles doivent ensuite être déposées à la DDE du département concerné.
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