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| Employeurs et dirigeants de sociétés Jusqu'à l'adoption de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, la répartition de la participation était strictement réservée aux titulaires d'un contrat de travail ; les dirigeants non titulaires d'un contrat de travail en étaient exclus, sauf s'ils cumulaient un mandat social et un contrat de travail.
Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, Dossier Participation, fiche 1, II
Depuis la loi du 3 décembre 2008, les chefs d'entreprises et pour les personnes morales les présidents directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi que le conjoint du chef d'entreprise, s'il bénéficie du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent bénéficier du régime de participation :
 | - dans les entreprises de moins de 50 salariés, non assujetties à l'obligation de mise en oeuvre d'un régime de participation ; - dans les entreprises de 50 à 250 salariés dans le cas où celles-ci ont mis en place un accord de participation dérogatoire. Ils bénéficient alors de droits sur la partie de la réserve spéciale de participation qui excède le montant de ce qui aurait été versé en application des règles de droit commun. |
C. trav., art. L. 3323-6 et L. 3324-2
Si sous certaines conditions, les dirigeants et leurs conjoints peuvent bénéficier du régime de participation, encore faut-il que l'accord de participation, le prévoit expressément ; il s'agit d'une faculté et non d'un droit. Dans les entreprises de moins de 50 salariés non assujetties à l'obligation de mettre en place la participation, les dirigeants, s'ils figurent parmi les bénéficiaires, bénéficient intégralement de la RSP que celle-ci soit dérogatoire ou non.
Circ. DGT n° 2009/13, 19 mai 2009 relative à la loi en faveur des revenus du travail, questions 28-29 |