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| Aménagements du temps de travail 1° Réduction de la durée hebdomadaire par diminution de la durée quotidienne ou du nombre de jours travaillés par semaine. 2° Attribution de jours de repos 22 jours ouvrés de repos pour une durée hebdomadaire de 39 heures et une année civile complète de travail. Lorsque la durée hebdomadaire est inférieure à 39 heures, les jours de repos sont proratisés selon la formule suivante : nombre d'heures de RTT x 5 jours et demi de repos = nombre de jours ouvrés de repos (arrondi à la demi-journée supérieure). Les jours de repos sont également proratisés en cas d'entrée ou sortie en cours d'année et en cas de mise en oeuvre de la RTT en cours d'année civile. modalités de prise des repos à fixer par accord d'entreprise. A défaut d'accord, les jours de repos sont pris par journées ou demi-journées moyennant un délai de prévenance de 1 mois réduit à 7 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles. 30% au moins des jours sont pris au choix du salarié. en cas de départ en cours d'année, versement d'une indemnité compensatrice pour les jours non pris. Le salarié conserve les jours de repos pris par anticipation (sauf démission et licenciement pour faute grave ou lourde ; disposition exclue de l'extension Arrêté du 31-7-2001). En cas d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, le nombre de jours de repos est réduit à raison d'une demi-journée pour 5 jours d'absence. 3° Modulation du temps de travail (sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés qui appliquent directement la RTT).
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