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Aménagements du temps de travail  



 1°   Réduction de la durée hebdomadaire
 
par diminution de la durée quotidienne ou du nombre de jours travaillés par semaine.

 2°   Attribution de jours de repos
 


a)  Nombre de jours de repos : 
22 jours ouvrés de repos pour une durée hebdomadaire de 39 heures et une année civile complète de travail. Lorsque la durée hebdomadaire est inférieure à 39 heures, les jours de repos sont proratisés selon la formule suivante : nombre d'heures de RTT  x 5 jours et demi de repos = nombre de jours ouvrés de repos (arrondi à la demi-journée supérieure). Les jours de repos sont également proratisés en cas d'entrée ou sortie en cours d'année et en cas de mise en oeuvre de la RTT en cours d'année civile.

b)  Prise des jours de repos : 
modalités de prise des repos à fixer par accord d'entreprise. A défaut d'accord, les jours de repos sont pris par journées ou demi-journées moyennant un délai de prévenance de 1 mois réduit à 7 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles. 30% au moins des jours sont pris au choix du salarié.

c)  Régularisation en cas de période d'activité incomplète : 
en cas de départ en cours d'année, versement d'une indemnité compensatrice pour les jours non pris. Le salarié conserve les jours de repos pris par anticipation (sauf démission et licenciement pour faute grave ou lourde ; disposition exclue de l'extension Arrêté du 31-7-2001). En cas d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, le nombre de jours de repos est réduit à raison d'une demi-journée pour 5 jours d'absence.

 3°   Modulation du temps de travail
 
(sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés qui appliquent directement la RTT).


 en l'absence d'accord d'entreprise, le dispositif de modulation prévu par l'accord du 1-12-98 n'est pas directement applicable, faute de préciser le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ( Cass. soc., 12 mars 2008, n° 06-45.274, Sté Les Ateliers de Belleville et a. c/ Houziaux).

Horaire moyen
35 h/semaine (ou durée inférieure résultant d'un accord d'entreprise)
Période de modulation
3 à 6 mois (renouvelables). Programmation établie au minimum pour 4 semaines consécutives
Délai de prévenance
La programmation indicative doit être affichée 3 semaines avant le début de la période et notifiée au personnel concerné 2 semaines avant sa mise en oeuvre
5 jours ouvrés en cas de modification
Amplitude
44 h/semaine ; 42 heures sur 12 semaines consécutives
Contreparties (1)
En période de modulation, les heures effectuées au-delà de 35 h/semaine ouvrent droit :
- entre 35 h et 44 h/semaine à une majoration de 25 % ou repos équivalent
- au-delà de 44 h à une contrepartie financière ou repos égal à 25 % de la 45e à la 47e heure et 50 % pour la 48e heure + repos supplémentaire de 10 % de la 45e à la 47e heure et de 20 % pour la 48e heure
Heures supplémentaires
Voir n°  18
Rémunération
Lissage du salaire mensuel (base de 35 h/semaine)
(1) Pour les cadres, les contreparties de la modulation doivent faire l'objet d'une négociation entre le personnel concerné et l'employeur.




 Art. 26-1 remplacé par accord du 29-5-96 étendu par arrêté du 4-11-96, JO 13-11-96 Accord du 1-12-98 étendu