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| Prescription Légalement, l'employeur est tenu de conserver les documents établissant la durée du travail, pour les présenter à l'inspection du travail pendant :
 | - 1 an s'agissant des décomptes d'horaires individualisés et des astreintes accomplies chaque mois par le salarié ainsi que la compensation correspondante ; - 3 ans pour les documents comptabilisant le nombre de jours de travail pour les conventions de forfait jours. | Mais en pratique, la demande du salarié porte sur un rappel de salaire. Elle est donc soumise à la prescription quinquennale.
La Cour de cassation précise qu'en cas de litige sur le nombre des heures de travail effectuées, « l'employeur doit être en mesure de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié dans la limite de la prescription quinquennale ».
C. trav., art. D. 3171-16 Cass. soc., 9 avr. 2008, n° 07-41.418, n° 867 FS - P + B |