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| Le devis Lorsqu'un devis préalable est établi, il doit comporter ( Arr. 2 mars 1990, art. 3) :
 | - la date de sa rédaction ; - le nom et l'adresse du prestataire ; - le nom du client et le lieu d'exécution de la prestation ; - le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue, soit : dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique, notamment le taux horaire de main-d'oeuvre, le mètre linéaire, ou le mètre carré, ou la quantité prévue ; - la somme globale à payer HT et TTC en précisant le taux de TVA ; - la durée de validité de l'offre ; - les éventuels frais de déplacement ; - l'indication du caractère payant ou gratuit du devis. | Le devis est obligatoirement soumis au client à sa demande, ou dès lors que le montant estimé (devis compris) est supérieur à 152,45 € TTC.
Le devis établi en double exemplaire doit en outre comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur « Devis reçu avant l'exécution des travaux ». Le prestataire conserve le double des devis pendant 2 ans, classés par ordre de rédaction.
Le devis n'est pas exigé lorsqu'il s'agit d'interventions effectuées en situation d'urgence absolue, c'est-à-dire lorsqu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux.
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