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Écrire à la rédaction
Contenu du contrat  Le plan d'épargne-logement fait l'objet d'un contrat, constaté par écrit, précisant les obligations et droits des deux parties (déposant et établissement).



 1°  Mentions obligatoires
 
Le contrat doit comporter la reproduction des principales dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au plan d'épargne-logement ( CCH, art. R*. 315-24 et s.) ou des arrêtés d'application.

Il doit également mentionner le coefficient de conversion des intérêts en vigueur lors de la souscription (v. n° 149) ainsi que le barème des prêts en résultant.

 2°  Historique des opérations
 
Les opérations effectuées sont retracées dans un compte ouvert spécialement au nom du souscripteur dans la comptabilité de l'établissement qui reçoit les dépôts ( CCH, art. R*. 315-25).