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Travail à temps partiel, travail intermittent  



 1°   Travail à temps partiel dans le cadre de la semaine ou du mois
 


a)  Incidences de la RTT : 
les salariés à temps partiel ont le choix entre le maintien de leur horaire, le passage à temps plein ou la diminution de leur horaire de 10 % avec maintien de leur rémunération antérieure.

b)  Durée minimale des contrats : 


-  hebdomadaire : 22 heures lorsque l'entreprise emploie déjà au moins 10 % de son effectif total à temps partiel avec un minimum de 5 salariés à temps partiel (conditions cumulatives) ;
-  quotidienne : 2 heures de travail continu par jour.

c)  Coupures quotidiennes : 
leur durée peut dépasser 2 heures et leur nombre être supérieur à 1 à condition de garantir aux salariés une durée minimum de travail de 2 heures consécutives après la coupure et une contrepartie à fixer par accord d'entreprise ou par le contrat (à défaut, contrepartie fixée à 6 % du salaire mensuel brut).

d)  Durée minimale quotidienne de travail : 
2 heures.

e)  Heures complémentaires : 
portées à 33 % de la durée contractuelle (disposition exclue de l'extension Arrêté du 3-1-2001). En cas de recours prévisible aux heures complémentaires, délai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être réduit en deçà en cas de circonstances exceptionnelles (v. remarque ci-après), moyennant une contrepartie en argent ou repos fixée à 6 %.

 2°   Travail à temps partiel modulé
 


a)  Bénéficiaires : 
salariés sous CDI et CDD de 1 an, à l'exclusion des saisonniers.

b)  Durée minimale des contrats : 
identique à celle des salariés à temps partiel non modulé, pouvant être réduite à 9 heures/mois (ou équivalent hebdomadaire) sur demande du salarié en cas de pluriactivité ou pour raisons familiales.

c)  Durée minimale quotidienne de travail : 
2 heures consécutives.

d)  Programmation annuelle : 
programmation indicative sur 12 mois consécutifs pouvant être modifiée moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles (v. remarque ci-après), moyennant une contrepartie fixée à 6 % (majoration du salaire horaire brut ou repos de 3,6 mn) pour chaque heure concernée par la déprogrammation.

e)  Régularisation annuelle : 


-  dépassement de la durée moyenne de travail en fin de période : modification de la durée contractuelle sous réserve d'un préavis de 7 jours + contrepartie devant être prévue au contrat pour les heures de dépassement ;
-  durée de travail < à la durée moyenne : heures non travaillées récupérées dans le mois suivant l'arrêt des comptes et dans le cadre de la période annuelle considérée. A défaut, heures acquises au salarié.

f)  Rémunération : 
lissée et régularisée sur la base du temps de travail réel en cas de rupture du contrat de travail, le salarié conservant le trop perçu (sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou lourde ; termes exclus de l'extension Arrêté du 10-2-2003).

 3°   Travail intermittent
 


a)  Emplois concernés : 
tous les emplois, quelle que soit leur qualification.

b)  Périodes de travail ou répartition des heures non fixées avec précision : 
délai de prévenance de 7 jours avant intervention. Sauf circonstances exceptionnelles (v. remarque ci-après), le salarié peut refuser les dates proposées dans la limite de 2 fois si la proposition est incluse dans la durée annuelle fixée au contrat, et de 4 fois si elle constitue un dépassement de cette durée.

c)  Heures complémentaires : 
portées à 33 % de la durée annuelle contractuelle.

d)  Rémunération : 
elle est soit lissée (sur la base de 1/12 de la rémunération de base, primes, gratifications et indemnité de congés payés comprises), soit calculée sur la base de l'horaire réellement effectué.

e)  Congés payés : 
ils doivent être pris en dehors des périodes travaillées (sauf accord des parties) et ne s'imputent pas sur la durée annuelle prévue au contrat.


 entrent dans le domaine de l'exceptionnel : les arrivées et départs importants non prévus de clients, les retards ou décalages dans les arrivées et départs, les conditions météo et de manière générale, toute autre circonstance revêtant la nécessité d'une intervention rapide, non prévisible et qui ne peut être différée, le surcroît d'activité pour pallier les absences imprévues du personnel. Concernant les salariés, les circonstances exceptionnelles recouvrent les cas d'urgence personnelle et familiale, imprévisibles, sous réserve de justifications.


 Accord du 23-5-2000 étendu modifié