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| Gravité des dommages causés aux eaux Pour les dommages causés aux eaux, le décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 prévoit que la gravité du dommage s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage par rapport à l'état écologique, chimique ou quantitatif ou au potentiel écologique des eaux, selon les méthodes et critères déterminés par les arrêtés prévus à l'article R. 212-18 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 161-2).
| l'article R. 212-18 du code de l'environnement prévoit que des arrêtés du ministre chargé de l'environnement déterminent les modalités d'application des dispositions du code concernant le contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ces arrêtés définissent notamment les différentes catégories de masses d'eau ainsi que les méthodes et critères servant à caractériser les différents états écologiques et chimiques ou les potentiels écologiques pour chacune de ces catégories et fixent la liste des polluants à prendre en compte et les normes de qualité environnementale correspondantes. Ils précisent également les modalités de représentation cartographique de l'état écologique, du potentiel écologique et de l'état chimique des eaux, ainsi que le contenu des cartes et documents à joindre au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
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