Section 4 : Les situations particulières de certains ressortissants de pays tiers
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Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour et de travail en outre-mer  La recodification du code du travail a abrogé la troisième phrase de l'alinéa 1er de l'ancien article R. 341-2-4 du code du travail qui stipulait que les autorisations de travail délivrées dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont valables que dans ce département ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Seule la particularité de Saint-Pierre-et-Miquelon reste mentionnée dans cette nouvelle codification ( C. trav., art. R. 5523-4).

Cependant, l'article  R. 5221-8 mentionnant que les autorisations de travail énumérées à l'article  R. 5221-3 du code du travail ne sont valables qu'en France métropolitaine, il semble opportun d'en déduire que les anciennes dispositions même si elles ne sont pas reprises dans cette nouvelle codification restent valables ; il en ressort que si le ressortissant d'un pays tiers, titulaire d'un titre de séjour délivré dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, peut effectivement séjourner en France métropolitaine puisqu'il est en possession d'un titre de séjour, il ne peut exercer une activité salariée.

S'il veut occuper un emploi, il devra présenter une demande d'introduction ou de changement de statut ; cette demande sera instruite selon le droit commun. A noter que le titre de séjour délivré dans les collectivités territoriales ne permet pas de séjourner dans les autres départements ou territoires.

L'exercice d'une activité salariée à Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon est soumise à des dispositions particulières.

Dans ces autres territoires et collectivités territoriales, des dispositions particulières régissent le droit de séjour et de travail. Ainsi il convient de se référer aux textes suivants :

- Iles de Wallis et Futuna : ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 ( Ord. n° 2000-371, 26 avr. 2000) ;
- Polynésie française : ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 ( Ord. n° 2000-372, 26 avr. 2000) ;
- Mayotte : ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 ( Ord. n° 2000-373, 26 avr. 2000).
Les ressortissants étrangers hors Union européenne titulaires d'une carte de résident délivrée dans un autre département français, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française ou à Mayotte peuvent y exercer une activité salariée sans autre formalité. Par contre, les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire ne peuvent de droit travailler à Wallis et Futuna, en Polynésie française ou à Mayotte. Ils doivent alors solliciter une nouvelle autorisation de travail auprès des autorités compétentes ;

- Nouvelle-Calédonie : ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 ( Ord. n° 2002-388, 20 mars 2002).
Les titres de séjour délivrés dans un département ou un autre territoire n'ont pas de validité en Nouvelle-Calédonie. Seuls les ressortissants de l'Union entrent librement en Nouvelle-Calédonie.

Pour séjourner et exercer une activité professionnelle, le ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par un autre département ou territoire doit donc procéder à une nouvelle demande ;

- Terres australes et antarctiques françaises : loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 modifiée par l'ordonnance 2004-1253 du 24 novembre 2004 ( L. n° 71-569, 15 juill. 1971).
Aucun titre de séjour délivré par un autre département ou territoire n'est valable sur ces terres.

De même, pour exercer une activité salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ressortissant étranger doit être en possession d'un titre de travail l'y autorisant ( C. trav., art. L. 8323-2).

On notera que les titres de séjour portant la mention « carte bleue européenne » ont une validité territoriale totale et sont donc valables en métropole et dans les DOM (v. n°  28).