| Les situations particulières de certains ressortissants de pays tiers |
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| Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour et de travail en outre-mer Seule la particularité de Saint-Pierre-et-Miquelon reste mentionnée dans cette nouvelle codification ( Cependant, l'article R. 5221-8 mentionnant que les autorisations de travail énumérées à l'article R. 5221-3 du code du travail ne sont valables qu'en France métropolitaine, il semble opportun d'en déduire que les anciennes dispositions même si elles ne sont pas reprises dans cette nouvelle codification restent valables ; il en ressort que si le ressortissant d'un pays tiers, titulaire d'un titre de séjour délivré dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, peut effectivement séjourner en France métropolitaine puisqu'il est en possession d'un titre de séjour, il ne peut exercer une activité salariée. S'il veut occuper un emploi, il devra présenter une demande d'introduction ou de changement de statut ; cette demande sera instruite selon le droit commun. A noter que le titre de séjour délivré dans les collectivités territoriales ne permet pas de séjourner dans les autres départements ou territoires. L'exercice d'une activité salariée à Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon est soumise à des dispositions particulières. Dans ces autres territoires et collectivités territoriales, des dispositions particulières régissent le droit de séjour et de travail. Ainsi il convient de se référer aux textes suivants :
Pour séjourner et exercer une activité professionnelle, le ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par un autre département ou territoire doit donc procéder à une nouvelle demande ;
De même, pour exercer une activité salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ressortissant étranger doit être en possession d'un titre de travail l'y autorisant ( On notera que les titres de séjour portant la mention « carte bleue européenne » ont une validité territoriale totale et sont donc valables en métropole et dans les DOM (v. n° 28). | |||||||||