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Les résidents de longue durée au sein de l'Union européenne et leurs conjoints  Les ressortissants de pays tiers détenant un titre de séjour et de travail de longue durée établi dans un des pays de l'Union européenne peuvent séjourner librement en France. Par contre, ils ne peuvent exercer une activité salariée ou économique que s'ils sont en possession d'un titre de séjour français permettant cette activité. Ce titre de séjour (carte de résident mention « résident de longue durée-CE ») est délivré dans les mêmes conditions d'examen que pour les ressortissants de pays tiers.

Il en ressort que les résidents de longue durée doivent, pour exercer une activité salariée, avoir obtenu préalablement une autorisation de travail, notamment dans le cadre d'une procédure d'introduction s'ils ne sont pas en séjour régulier en France.

L'autorisation de travail est limitée la première année à l'emploi visé favorablement lors de l'introduction. Au terme de cette année, toute limite professionnelle ou géographique est levée ( C. trav., art. R. 5221-5, 4°).

En application de l'article L. 312-4-1 du Ceseda, l'étranger titulaire de la carte de résident longue durée UE qui justifie de ressources stables et suffisantes (c'est-à-dire au moins égales au Smic) pour subvenir à ses besoins, obtient, sous réserve d'en faire la demande, une carte de séjour portant la mention de l'activité professionnelle autorisée. Ainsi, la cour d'appel de Nantes a pu juger qu'un ressortissant marocain, titulaire d'une autorisation de travail délivrée par la Direccte, justifiait de ressources stables et suffisantes ; dès lors, le préfet ne pouvait lui refuser la délivrance du titre de séjour ( CAA Nantes, 4e ch., 14 mai 2012, n° 11NT02895). A l'inverse, un ressortissant qui en fait la demande plus de trois mois après son entrée sur le sol français, ne peut se voir délivrer ce titre de séjour ( CAA Paris, 3e ch., 17 sept. 2013, n° 12PA01179). Voir également ( CAA Versailles, 7e ch., 3 oct. 2013, n° 13VE00615).

En revanche, le conjoint et les enfants mineurs au moment de l'entrée en France du résident de longue durée peuvent obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » qui les autorise à travailler un an après sa délivrance ( C. étrangers, art. L. 313-12, al. 4).

Il est à noter que les Sénégalais titulaires d'une carte de résident de longue durée UE et qui souhaitent obtenir un titre de séjour français en qualité de salarié sont soumis aux dispositions de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006. Par conséquent, les dispositions de l'article L. 313-10 du Ceseda ne leur sont pas applicables ( CAA Paris, 9e ch., 17 oct. 2013, n° 13PA00227).