Vins, cidres, jus de fruits


Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Extension
JO
Brochure JO
IDCC
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
13-2-69
1-6-73
2-9-73
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3029
493




Avertissement

L'avenant de révision de la CCN du 15-3-2013 non étendu (déposé le 9-9-2013), applicable à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes du Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (CNICGV) sera intégré dans une prochaine mise à jour du Dictionnaire.


Section 1 : Champ d'application

 Art. 2 modifié en dernier lieu par avenant n° 36 du 1-12-94 étendu par arrêté du 31-3-95, JO 25-4-95 et complété par avenant n° 39 du 15-2-2000 non étendu
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Établissements dont l'activité relève des codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 suivants :

-  15-3 C : préparation de jus de fruits et légumes ;
-  15-9 A : production d'eaux de vie naturelles ;
-  15-9 B : fabrication de spiritueux ;
-  15-9 D : production d'alcool éthylique ;
-  15-9 F : champagnisation ;
-  15-9 G : vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole) ;
-  15-9 J : cidrerie ;
-  15-9 L : production d'autres boissons fermentées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels) ;
-  15-9 T : production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, boissons aux fruits et aux jus de fruits) ;
-  51-3 J : commerce en gros de boissons alcoolisées, autres que les bières.
La convention collective est également applicable aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles adhérentes au Conseil national des vins et spiritueux (syndicats ou fédérations patronaux des vins et spiritueux, comités ou associations interprofessionnels), sous réserve d'adaptations concernant les classifications prévues par la CCN pour le personnel d'encadrement ( Avenant n° 39 du 15-2-2000).

Salariés exclus : VRP.