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  <date>2014-03-25T15:17:26.593Z</date>
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    <nom>RUBIANO-DELLE</nom>
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    <ise>6505473</ise>
    <raison>ADP GSI FRANCE  </raison>
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    <tocId>Z2140-246-REF229</tocId>
    <tocTitle>18 - Un titre par jour de travail effectué</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Titres-restaurant</docTitle>
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  <message type="question" objet="Titres restaurant et heures pour recherche d'emploi">Bonjour,

La Cour de cassation a récemment jugé que dans le cadre d'heures pour recherche d'emploi rémunérées (CCN métallurgie IC), l'employeur devait maintenir les titres-restaurant (Cass. soc., 18 déc. 2013, no 12-22.752). 

Cela remet-il en cause votre position énoncée au premier alinéa de ce paragraphe 18 qui consiste à dire que les titres restaurant (TR) ne doivent pas être attribués pour des absences non assimilées à du temps de travail effectif ?

Compte tenu de cet arrêt, ne peut-on pas considérer que les TR doivent être attribués pour les absences faisant l'objet d'un maintien de salaire (préavis payé non effectué, congés payés, maladie rémunérée,...) ?</message>
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