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  <date>2014-03-24T15:06:27.526Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DHEILLY</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>03.22.54.50.57</telephone>
    <email>i.dheilly@opacamiens.net</email>
    <fonction>Assistante DRH</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>6BFFG9</identifiant>
    <login>6BFFG9</login>
    <ise>6060842</ise>
    <raison>OPH AMIENS  </raison>
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    <tocId>Z2029-612-REF232</tocId>
    <tocTitle>27 - Composition de la délégation du personnel</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Composition membres du CHSCT">Il apparaît qu'il est possible de modifier la composition, en terme d'effectif, des membres du CHSCT.
L'article L. 4611-7 le stipule au moyen d'un accord collectif ou d'usages.
Or, dans votre étude, cette éventualité n'est nullement mentionnée et peut induire en erreur.
Il serait bon, à mon avis, de le mentionner en remarque afin d'éviter toute erreur à ce sujet. Si je n'avais pas contacté SVP, je n'aurais pu eu cette info et j'allais répondre négativement à la demande des IRP sur ce point.
Je vous remercie de me tenir informée de la suite à ma remarque.</message>
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