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  <date>2014-03-24T14:50:51.869Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>23 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5166</docId>
    <docTitle>Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants</docTitle>
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  <message type="question" objet="suppression ou non suppression de la prise en charge des indemnités de fin de carrière par le régime de prévoyance">Bonjour,

Dans vos alertes du 17 mars 2014 (avenants 1 et 19 du 15.01.14, CC de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants), vous avez indiqué que l’indemnité de départ à la retraite n’est plus prise en charge par le régime de prévoyance, semble-t-il au vu de l’absence de cotisation à ce titre dans le tableau des cotisations figurant sur l’avenant n°1 du 15 janvier 2014, car rien ne paraît mentionner une telle suppression de prise en charge dans aucun des deux avenants. D’ailleurs, la caisse Isica, qui a écrit à un de nos clients, mentionne toujours cette cotisation (désormais appelée à 0,30 % conformément à l’avenant 19) dans ses bulletins d’information et mentionne également toujours la prise en charge par cet organisme de l’indemnité de fin de carrière. Cette prise en charge ne serait donc pas supprimée.

Le tableau figurant sur l’avenant n° 1 ne mentionne en effet pas cette cotisation relative aux indemnités de fin de carrière, semble-t-il simplement parce qu’il s’agirait uniquement des cotisations afférentes à la portabilité ( ?). Cela ne paraît pas vouloir dire que la prise en charge des indemnités de fin de carrère est supprimée pour les salariés en exercice. Il faut reconnaître que, ce qui pourrait être trompeur, c’est le fait que l’avenant n°1 indique à l’article 3 (« cotisations ») qu'il modifie l’article 6 (« cotisations ») de l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013, alors que les cotisations figurant sur cet avenant 18 ne concernaient pas seulement la portabilité.

Qu’en pensez-vous ? Pourriez-vous vous rapprocher des partenaires sociaux pour en savoir plus quant à cette suppression ou absence de suppression de la prise en charge des indemnités de fin de carrière ? Est-ce une interprétation des termes des avenants n° 1 et 19 du 15 janvier, ou une réalité ? 

Merci de vos démarches.

Bien cordialement.

G. James

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