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  <date>2014-03-22T14:18:09.508Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GHENASSIA</nom>
    <prenom>Pierre</prenom>
    <telephone>0153727228</telephone>
    <email>pghenassia@sogecc.com</email>
    <fonction>Expert Comptable</fonction>
    <service>Ressources Humaines</service>
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    <identifiant>ELG5RDN5R</identifiant>
    <login>ELG5RDN5R</login>
    <ise>356125</ise>
    <raison>SOGECC  </raison>
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    <tocId>Y5706-99</tocId>
    <tocTitle>28 - Rémunération minimale annuelle garantie des cadres sous forfait annuel en jours</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5706</docId>
    <docTitle>Marchés financiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="ACCORD RTT SIGNE LE 23/12/1999 PAR L'A.F.E.I.">Bonjour,
Un accord RTT a été signé le 23/12/199 par l'AFEI, étaient donc concernées par ce dernier, les entreprises qui appliquaient la CCN de la Bourse. Or, cette derni_re a été dénoncée le 26/10/1990 et remplacée par la CCN des Marchés Financiers, laquelle, à notre connaissance, n'a pas repris ou actualisé cet accord de branche. Aussi, vous nous obligeriez en voulant bien nous préciser si l'accord du 23/12/1999 est toujours d'actualité pour, d'une part les sociétés qui dépendent actuellement de la CCN des Marchés Financiers et qui dépendaient, précédemment de la CCN Bourse et, d'autre part, pour les sociétés qui ont intégré la CCN des Marchés Financiers sans avoir, précédemment, relevé de la CCN de la Bourse. Cette situation est préoccupante pour les entreprises qui n'ont pas de représentants du personnel et souhaitent valider un accord sans que ce dernier ne soit considéré comme atypique faute de ne pouvoir s'appuyer sur un accord collectif de branche.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordlalement 

Pierre GHENASSIA</message>
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