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  <date>2014-03-20T16:45:14.718Z</date>
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    <nom>PAILLE</nom>
    <prenom>CHRISTINE</prenom>
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    <raison>ARGUIROSE  </raison>
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    <tocId>Y5244-98</tocId>
    <tocTitle>30 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5244</docId>
    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN IMMOBILIER - Prime d'ancienneté">Bonjour,
Nous avons une salariée qui travaille 6 heures par mois au SMIC donc son salaire brut à partir du 1er janvier 2014 est de 57.18€. Elle a une ancienneté de 17 ans et si nous avons bien compris la convention collective au 1er janvier 2014 elle devrait avoir une prime d'ancienneté de 115€ (3ans d'ancienneté en 1999 donc 23€ en 2000 et donc 23*5 en 2014). Mais ce qui nous dérange c'est que le montant de sa prime d'ancienneté est supérieur à son salaire brut. Nous n'avons jamais eu ce cs là pour nos société en Immobilier, pouvez vous nous éclarer.
Aussi, nous n'arrivons pas à retrouver dans la convention collective intégrale le détail du numéro 2 de l'article 30 (Prime d'ancienneté) qui concerne les majoration d'ancienneté qui était mises en place avant qu'il y ait la prime d'ancienneté. Merci de nous indiquer ou nous pouvons trouver cela dans la convention collective intégrale de l'IMMOBILIER.
Bien cordialement.</message>
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