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  <date>2014-03-14T09:17:54.862Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BORDAS</nom>
    <prenom>Roselyne</prenom>
    <telephone>05.53.02.88.61</telephone>
    <email>roselyne.bordas@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Contrôleur du travail</fonction>
    <service>Service des renseignements</service>
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    <identifiant>KSU6EF</identifiant>
    <login>roselyne.bordas@direccte.gouv.fr</login>
    <ise>3468922</ise>
    <raison>DIRECCTE D'AQUITAINE  </raison>
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    <tocId>Z2162-748-REF229</tocId>
    <tocTitle>78 - Date d'expiration de la période de suspension du contrat en cas de déclaration d'aptitude</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Maladie et contrat de travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Visite de prise chez le médecin du travail au-delà de la date de reprise du travail prévue et rémunération.">Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer, comme j'en ai été informée lors d'un stage, que le salarié a droit à une indemnité compensatrice pour les salaires perdus jusqu'au jour où l'employeur organise la visite médicale. On m'a donné comme arrêt de cassation sociale : n° 12-15.595 du 24 avril 2013.
Merci d'avance et bonne journée.</message>
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