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  <date>2014-03-04T09:59:08.795Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>FRANCIOLI</nom>
    <prenom>ANNABELLE</prenom>
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    <email>annabellefrancioli@dspayes.com</email>
    <fonction>GESTIONNAIRE DE PAYE</fonction>
    <service>Service</service>
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    <identifiant>ELGUA78V7</identifiant>
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    <ise>6895007</ise>
    <raison>DEPARTEMENT SOCIAL &amp; PAYE  </raison>
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    <tocId>Y5474-270</tocId>
    <tocTitle>80 - Retraite complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Répartition des cotisation de retraite complémentaires">Pouvez-vous nous dire quel serai pour vous la répartition des cotisation de retraite complémentaire? 

Nous remarquons que dans votre synthèse vous ne faite pas état de l'article 10 du décret 55-1297 du 3 octobre 1955, qui prévoit que pour les cotisations de retraite et de prévoyance non soumises à plafond, la répartition soit pour moitié à la charge de l'employeur et pour moitié à la charge du salarié.

Nous souhaitons avoir votre avis sur le sujet d'autant plus que ce décret apparaît dans le texte intégrale de la convention collective  que vous nous proposez mais vous n'en faite aucun état dans la synthèse.

Restant dans l'attente de votre réponse.

Cordialement,</message>
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