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Période d'essai  



 1°   Durée et renouvellement
 


Catégorie
Secteur produits surgelés, congelés et glaces
Autres secteurs (1)
Durée initiale
Renouvellement
Durée maximale
Ouvriers et employés
2 mois
2 mois
4 mois
2 mois
TAM
3 mois
3 mois
6 mois
3 mois
Cadres
4 mois
4 mois
8 mois
4 mois
(1) Pour le personnel de vente et de livraison des entreprises du commerce de gros des fruits et légumes, produits laitiers, oeufs, volaille et gibier, la période d'essai est fixée à 2 mois (renouvelables 2 mois pour le personnel de vente).



Jeunes sous contrat de qualification en vue de la préparation du CQP de « Technico-commercial en thermique du bâtiment » : pas de période d'essai s'il leur est proposé un contrat de travail à l'issue de la formation.

 2°   Délais de prévenance
 


Temps de présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois



 Art. 33 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013 Annexe IV, art. 2 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013 Avenant du 5-7-93 étendu par arrêté du 16-12-93, JO 1-1-94, art. 6 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013 Accord du 27-10-2003 étendu par arrêté du 10-5-2004, JO 19-5-2004