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Écrire à la rédaction
Initiative de l'employeur pour le renouvellement des institutions représentatives  L'obligation d'engager le processus électoral en vue de renouveler les délégués du personnel et le comité d'entreprise incombe à l'employeur et à lui seul. L'invitation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats doit se situer un mois avant l'expiration du mandat des représentants en exercice. Le premier tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration de ce mandat (sur la date des élections, v. n°  329).

 C. trav., art. L. 2314-3 et L. 2324-4