Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation sur 12 mois consécutifs
 
après un délai de carence de 7 jours excepté :

-  en cas d'AT ou de MP (à l'exclusion des accidents de trajet) ainsi qu'en cas d'hospitalisation ;
-  pour les cadres, après 3 ans d'ancienneté ou 2 ans en tant que cadre.

Catégorie
Ancienneté
Maintien du salaire - IJSS et RP
AT et MP
Maladie
Ouvriers
et employés
 
En % du brut et en jours :
En % du brut et en jours :
≥ 1 an
40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
Par période supplémentaire de 5 ans après après 1 an
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
+ 10 jours à 90 % et 10 jours à 2/3
Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
Maximum : 90 jours à 90 % + 90 jours à 2/3
AM, techniciens
et assimilés
1 à 3 ans
40 jours à 90 % + 40 jours à 2/3
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
3 et 4 ans inclus
2,5 mois à 100 %
2 mois à 100 %
5 à 9 ans inclus
3 mois à 100 %
2,5 mois à 100 %
10 à 19 ans inclus
4 mois à 100 %
3 mois à 100 %
≥ 20 ans
6 mois à 100 %
4 mois à 100 % (1)
Cadres
1 à 3 ans (ou 2 ans comme cadre)
4 mois à 100 %
30 jours à 90 % + 30 jours à 2/3
3 et 4 ans inclus (ou après 2 ans comme cadre)
4 mois à 100 %
3 mois à 100 %
5 à 9 ans inclus
5 mois à 100 %
4 mois à 100 %
≥ 10 ans
7 mois à 100 %
5 mois à 100 % (1)
(1) Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Maximum : salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la période de suspension de son contrat.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant 3 mois pour une ancienneté entre 1 et 3 ans et 6 mois après 3 ans d'ancienneté (garantie appréciée sur 12 mois consécutifs et sous réserve qu'aucune incapacité n'empêche le retour du salarié).

Ensuite, licenciement possible au-delà du 80e jour ou du 170e jour d'absence après mise en demeure par lettre recommandée de reprendre le travail.


 la procédure conventionnelle obligeant l'employeur à mettre le salarié en demeure de reprendre le travail constitue une garantie de fond. En cas de non-respect, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ( Cass. soc., 15 janv. 2014, n° 12-24.051).


 Art. 48 et 53 modifiés par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013 Avenant I, art. 6 Avenant II, art. 6 modifié par avenant n° 1 du 23-2-2012 étendu par arrêté du 11-10-2013, JO 23-10-2013