Partie 1 : L'organisation et le fonctionnement du comité d'entreprise

 Chapitre 1 La composition du comité d'entreprise

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Écrire à la rédaction
Composition fixée par l'article L. 2324-1 du code du travail  Le comité d'entreprise comprend, aux termes de l'article  L. 2324-1 du code du travail :

- l'employeur, président de droit du comité, lequel peut se faire représenter ;
- une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres variant en fonction de l'effectif de l'entreprise.

 C. trav., art. L. 2324-1

Par ailleurs, chaque organisation syndicale peut dans certaines conditions se faire représenter au CE par la désignation d'un représentant syndical, qui est membre à part entière du comité d'entreprise.

 C. trav., art. L. 2143-22 et L. 2324-2