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| Composition fixée par l'article L. 2324-1 du code du travail Le comité d'entreprise comprend, aux termes de l'article L. 2324-1 du code du travail :
 | - l'employeur, président de droit du comité, lequel peut se faire représenter ; - une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres variant en fonction de l'effectif de l'entreprise. |
C. trav., art. L. 2324-1
Par ailleurs, chaque organisation syndicale peut dans certaines conditions se faire représenter au CE par la désignation d'un représentant syndical, qui est membre à part entière du comité d'entreprise.
C. trav., art. L. 2143-22 et L. 2324-2 |